Décret du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

JORF n°149 du 28 juin 2002 page 11174
texte n° 44



Décret du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

NOR: EQUT0201100D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 27 juin 2002, Mme Isabelle Martel est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive-Curtaz.