Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°90 du 17 avril 2002 page 6793
texte n° 62



Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220174A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, Mme Manciet (Nadine), épouse Hugues, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Lebert (Thierry, Georges, Gérard), démissionnaire.