Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°258 du 7 novembre 2001 page 17674




Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120644A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mlle Manea (Claudia, Marie-France) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dalibon (Jacques) à la résidence de Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne).