Décret du 11 avril 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

JORF n°86 du 12 avril 2002 page 6487
texte n° 66



Décret du 11 avril 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

NOR: EQUU0200430D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. Bernard Lacharme est nommé secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de M. Patrick Doutreligne.