Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°301 du 28 décembre 2001 page 21031




Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120807A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :

La démission de M. Pellegrin (Paul, Bernard, Ernest), notaire à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), est acceptée.

La société civile professionnelle Paul Pellegrin et Jean-Denis Gerard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Pellegrin (Paul, Bernard, Ernest).

M. Pellegrin (Paul, Bernard, Ernest) et M. Gerard (Jean-Denis, Alain, Philippe) sont nommés notaires associés.