Décret n°2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes




Décret n°2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes

NOR: INTA0200064D
Version consolidée au 19 octobre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- de Bassilac (Dordogne), 20 avril 2000 ;

- de Cirière (Deux-Sèvres), 26 avril 2000 ;

- de Grateloup (Lot-et-Garonne), 4 novembre 1999 ;

- de Grindorff (Moselle), 21 mars 2000 ;

- de Mornand (Loire), 14 décembre 2000 ;

- de Plouézoch (Finistère), 9 mars 2000 ;

- de Saint-Loup-Champagne (Ardennes), 25 février 2000 ;

- de Saint-Montant (Ardèche), 18 mai 2000 ;

- de Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde), en date du 14 février 2000 ;

- de Saint-Sulpice (Loir-et-Cher), 2 octobre 2000 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- de la Dordogne, 16 juin 2000 ;

- des Deux-Sèvres, 26 février 2001 ;

- de Lot-et-Garonne, 21 juin 2000 ;

- de la Moselle, 27 septembre 2000 ;

- de la Loire, 15 juin 2001 ;

- du Finistère, 25 mai 2000 ;

- des Ardennes, 26 septembre 2000 ;

- de l'Ardèche, 23 octobre 2000 ;

- de la Gironde, en date du 17 juillet 2000 ;

- de Loir-et-Cher, 10 novembre 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Les communes de :

- Bassilac ;

- Cirière ;

- Grateloup ;

- Grindorff ;

- Mornand ;

- Plouézoch ;

- Saint-Loup-Champagne ;

- Saint-Montant ;

- Saint-Sulpice,

prennent respectivement le nom de :

- Bassillac ;

- Cirières ;

- Grateloup-Saint-Gayrand ;

- Grindorff-Bizing ;

- Mornand-en-Forez ;

- Plouezoc'h ;

- Saint-Loup-en-Champagne ;

- Saint-Montan ;

- Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant