Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

JORF n°262 du 11 novembre 2001 page 17976




Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0110476D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidente de chambre : Mlle Alice Pezard, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché.

Présidente de la chambre de l'instruction : Mlle Geneviève Bregeon, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Denis Jardel, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;

Mme Sophie Pinon, épouse Portier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Philippe Lagauche, premier substitut à l'administration centrale du ministère de justice ;

Mme Marie Kermina, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Substitute du procureur général : Mme Monique Exartier, épouse Ollivier, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

Mme Claude Etevenon, première juge audit tribunal ;

Mme Florence Brugidou, épouse Waechter, première juge audit tribunal ;

Mme Agnès Lesvignes, épouse McKee, première juge audit tribunal ;

M. Alain Laporte, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Danielle Collin, épouse Monehaie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : M. Jean Chapron, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers du premier grade, premier groupe.

M. Georges Maman, premier juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Premières juges :

Mme Marthe Bouffière, épouse Grange, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée ;

Mme Viviane Plessard, épouse Bourgeois, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mlle Anne-Marie Dekinder, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;

Mlle Christine Coste-Floret, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Premiers juges d'instruction :

Mlle Patricia Richet, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

Mme Marie-Antoinette Houyvet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens ;

Mme Françoise Walter, épouse Neher, juge d'instruction audit tribunal ;

Mme Marie-Anne Joly, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement ;

Mme Maryse Lesault, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement ;

Mme Joëlle Marchesini, épouse Plo, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement ;

M. Jean-Claude Kazubek, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement et chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement ;

Mme Nicolette Guillaume, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.

Juges :

Mme Brigitte Gremaud, épouse Marchais, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;

Mme Patricia Renard, épouse Hovine, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement : Mme Chantal Heran, juge au tribunal de grande instance de Meaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement : Mme Liliane Guenot-Asselineau, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement : Mme Sylvie Michel, épouse Desportes, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement :

Mme Anne Belin, épouse Kalfon, auditeur à la Cour de cassation ;

Mme Jeanne Drevet, juge au tribunal de grande instance de Meaux.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. François Vaissette, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Marie-Françoise Bauzil, épouse Sutter, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. François Sottet, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Marie-Christine Petit, épouse Daubigney, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premiers juges :

Mlle Martine Taillandier-Thomas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe ;

Mme Colette Le Joncour, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Chandelon-Lejuste, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe ;

M. Gilles Guiguesson, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Marie-Françoise Soulie, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Premiers juges d'instruction :

Mlle Michèle Ganascia, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Roger Le Loire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : Mme Gwenaël Keromes, épouse Louis, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin, à compter du 1er mars 2002 : Mme Nathalie Perez, épouse Ancel, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. David Benichou, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes ;

Mme Fabienne Savreux, avocate ;

Mme Fabienne Savreux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente : Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Anne-Marie Langellier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Françoise Pieri, épouse Gauthier, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.

Première juge : Mlle Florence Deboeuf, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, à compter du 1er mars 2002 : Mme Valérie Delnaud, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : M. Pascal Mathis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Première substitute du procureur de la République : Mme Christine Le Guellec, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Martine Auriol, épouse Mangeot, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Ayache, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Corine Gaillard-Beal, avocate.

Mme Corine Gaillard-Beal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Procureure de la République adjointe : Mlle Nathalie Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Substitut du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : M. Jacques Chaumie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Esparbes, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Gisèle Delcambre, avocate.

Mme Gisèle Delcambre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Procureure de la République adjointe : Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Caroline Pottin, épouse Fevre, juge audit tribunal.

Mme Anne Puig, épouse Courage, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle Schoonwater, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Versailles

Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Yves Monfort, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Conseillère : Mme Sabine Faivre, épouse Zanoto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente : Mme Evelyne Guillet, épouse Louys, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe.

Premières juges :

Mme Annie Clede, épouse Dabosville, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe ;

Mme Marie Poinseaux, épouse Ballouhey, vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Premiers juges d'instruction :

Mme Danielle Khayat, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Thierry Bellancourt, juge d'instruction audit tribunal.

Juge : Mme Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Gilles Bottine, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mlle Laurence Dane-Beaudonnet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Jocelyne Kan, épouse Duval, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Première vice-présidente : Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, présidente du tribunal de grande instance de Montargis.

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Sophie Privat, épouse Braive, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Procureur de la République adjoint : M. Guy Meyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute du procureur de la République : Mme Marianne Febvre, juge au tribunal de grande instance de Senlis.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Sylvie Fetizon, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.

Mme Sophie Rollet, épouse Belling, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Pascale Loue, épouse Williaume, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Procureurs de la République adjoints :

Mlle Marie-Hélène Montes, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

M. Jean-Michel Aldebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Substitute du procureur de la République : Mlle Aïda Traore, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers :

Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan ;

M. Jean-Paul Bonnard, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Daniel Isouard, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge : Mme Marie-José Durand, épouse Laurent, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Procureure de la République adjointe : Mme Michèle Drillon, épouse Zentar, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitut du procureur de la République : M. Ludovic Pilling, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe ;

M. Henri Antoniotti, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade.

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Razous, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

Tribunal de grande instance de Marseille

Mlle Muriel Favier, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Chantal Bordenave, épouse Gaudino, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mlle Véronique Noclain, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Régis Molat, juge au tribunal de première instance de Papeete.

Juge : Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Procureur de la République adjoint : M. Marc Gouton, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Pascale Martin, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe : M. Philippe Coulange, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. André Beauclair, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Substitute du procureur de la République : Mme Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac, avocate.

Mme Brigitte Augier de Moussac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Substitut du procureur de la République : M. Bernard Cassagnabere, éducateur de 1re classe.

M. Bernard Cassagnabere effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry : Mme Séverine Couraye du Parc, greffière de tribunal de commerce.

Mme Séverine Couraye du Parc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers

Présidente de chambre : Mlle Isabelle Ferrari, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers : M. André Angibaud, conseiller à la cour d'appel de Caen.

A compter du 1er mars 2002, Mme Frédérique Dubost, épouse Boisadam, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.

Procureur de la République adjoint : M. Jacques Bouzigues, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre Fontaine, conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade.

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marc Lavergne, conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade.

Juge des enfants : Mme Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux, avocate.

Mme Geneviève Bertaux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Procureur de la République adjoint : M. Thierry Phelippeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Cour d'appel de Bastia

Juge placée auprès du premier président : Mme Corinne Ferreri, épouse Rieu, commissaire principal de police.

Mme Corinne Rieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Substitut du procureur général : M. Thomas Pison, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction : M. Charles Duchaine, juge d'instruction audit tribunal.

Mlle Marie Leclair, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Corte et chargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mlle Véronique Lamboley, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.

Tribunal de grande instance de Lure

Juge d'instruction : M. Olivier Collonniers, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mme Marielle Counillon, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre : M. Patrice de Charette de la Contrie, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Juge placé auprès du premier président : M. Eric Emmanuelidis, avocat.

M. Eric Emmanuelidis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Martres, épouse Jimenez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe.

Juge d'instruction : M. Luc Puechberty, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

Procureur de la République adjoint : M. Olivier Poulet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel de Bourges

Présidente de chambre : Mme Nadine Vallee, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn, juge au tribunal de grande instance du Mans.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau, vice-présidente audit tribunal du second grade.

Tribunal de grande instance de Coutances

Substitut du procureur de la République : M. Yves Dupas, directeur de centre pénitentiaire.

M. Yves Dupas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Chambéry

Conseiller : M. Bernard Boulmier, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance d'Annecy

Procureur de la République adjoint : M. Hervé Lhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Mauguin, notaire.

M. Thierry Mauguin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge de l'application des peines, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Joëlle Beylard-Ozeroff, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge des enfants, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Géraldine Auvolat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Francis Gatty, conseiller à la cour d'appel de Metz du second grade.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau : M. Bertrand Gautier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Lathelier, épouse Lombard, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Douai

Président de chambre : M. Jean-Guy Huglo, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance d'Arras

Procureur de la République adjoint : M. Daniel Bouriaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Procureure de la République : Mlle Fabienne Roze, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Michel Bataille, directeur d'entreprise.

M. Michel Bataille effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe : M. Eric Sargenton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Muller, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai : M. Dominique Bruneau, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge : Mme Elisabeth Pierru, épouse Courtin, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Jean-Marc Defossez, vice-président audit tribunal du second grade ;

M. Didier Peltier, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Grenoble

Conseillers :

M. Gérard Dubois, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe ;

M. Jean-Louis Bernaud, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge : Mme Isabelle Margueritte-Ebert, épouse Clair, juge au tribunal de grande instance de Belley.

Tribunal de grande instance de Gap

Juge : M. Jean-Paul Patriarche, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade.

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Chantal Mennecier, épouse Mertz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère : Mlle Agnès Denjoy, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.

Tribunal de grande instance de Vienne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Goursaud, vice-président audit tribunal du second grade.

Juge des enfants : Mme Céline Robin, épouse Karrer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Guéret

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Daniel Demont, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mlle Martine Andrieux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre : M. Régis Vouaux-Massel, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Conseiller : M. Georges Baumet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Belley

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Francine Galpin, épouse Balmain, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse : Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Thérèse Charrin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe.

Juge : M. Paul Hollinger, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lyon :

Mme Anne-Sophie Martinet, juge au tribunal de grande instance de Quimper ;

Mlle Annette Chiaradia, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Marie-Claude Revol, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Juge : M. Alain Courroye, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Substitute du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Géraldine Curnillon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge de l'application des peines : M. Daniel Acquarone, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Cour d'appel de Montpellier

Conseillère : Mme Colette Moreau, épouse Zalma, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Blaquisse, épouse Castanie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe.

Juge : Mme Françoise Baldassari, épouse Semont, juge au tribunal de grande instance de Blois.

Cour d'appel de Nancy

Juge placé auprès du premier président : M. Hervé Korsec, avocat.

M. Hervé Korsec effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Substitut du procureur de la République : M. Benoît Vandermaesen, avocat.

M. Benoît Vandermaesen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureure de la République adjointe : Mme Sylvie Kerner-Menay, juge d'instruction audit tribunal.

Cour d'appel de Nîmes

Président de chambre : M. Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président du tribunal de grande instance de Chartres.

Conseillers :

Mme Catherine Prouvost, épouse Brissy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe ;

M. Serge Berthet, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Maunier, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du second grade.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon du premier grade, premier groupe : Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge : M. Jean-Louis Galland, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claudine Boyer, épouse Galland, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Miquel, épouse Pribille, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Juge : M. Emmanuel Vion, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d'appel d'Orléans

Substitut du procureur général : M. Dominique Le Bas de Bouclans, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours.

Tribunal de grande instance de Blois

Juge : M. Jean-Christophe Maze, juge au tribunal de grande instance de Tulle.

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Thierry Monge, premier juge au tribunal de grande instance de Blois.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine Lecaplain, épouse Morel, vice-présidente audit tribunal du second grade.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe : Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement.

Cour d'appel de Pau

Juge placé auprès du premier président : M. François Pernot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Dax

Substitute du procureur de la République : Mlle Isabelle Fort, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge : Mme Christine Loubet, épouse Payan, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Procureure de la République adjointe : Mme Claudine Viaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Cour d'appel de Poitiers

Juge placée auprès du premier président : Mme Marie-Christine Berquet, juriste d'entreprise.

Mme Marie-Christine Berquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers : M. Patrick Broussou, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle.

Juge d'instruction, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Charlotte Dauriac, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal de grande instance de Rochefort

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Konstantinovitch, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy.

Juge : Mme Danièle Cazenobe, juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Cour d'appel de Reims

Conseiller : M. Bernard Michel, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Anne Demortiere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge des enfants : Mme Sylviane Reuter, épouse Wallraff, avocate.

Mme Sylviane Wallraff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Substitute du procureur de la République : Mme Véronique Salabert, chargée de mission au conseil régional d'Aquitaine.

Mme Véronique Salabert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Rennes

Conseillers :

M. Jean-Charles Maout, vice-président au tribunal de grande instance de Laval du premier grade, premier groupe ;

M. Jean-Paul Ratie, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe.

Juge placé auprès du premier président : M. Thierry Plumenail, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Brigitte Andre, épouse Christien, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Tribunal de grande instance de Quimper

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Martin, épouse Bonnet, juge au tribunal de grande instance de Lorient.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du premier grade, premier groupe : M. Bertrand Lemercier, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers du second grade.

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines : Mlle Geneviève Sochacki, juge au tribunal de grande instance de Rochefort.

Juge d'instruction : Mlle Odile Legrand, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Procureurs de la République adjoints :

M. François Tainturier, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon ;

Mme Anne Christin, épouse Desport, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Procureur de la République adjoint : M. Patrick Lewden, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

Cour d'appel de Riom

Juge placé auprès du premier président : M. Bernard David, avocat.

M. Bernard David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marc Houee, juge au tribunal de première instance de Papeete.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Chantal Mery, épouse Michel, présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac.

Juge : M. Alain Hartwig, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Perrier-Rosier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Moulins

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Danielle Ducrot, épouse Antony, juge au tribunal de grande instance de Riom.

Tribunal de grande instance de Riom

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du second grade.

Cour d'appel de Toulouse

Juge placée auprès du premier président : Mlle Stéphanie Marcou, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour.

Tribunal de grande instance de Castres

Juge : Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Montauban

Juge des enfants : Mme Geneviève Alaux, épouse Lambert, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Vice-présidente du premier grade, premier goupe : Mlle Danièle Ivancich, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Procureures de la République adjointes :

Mme Brigitte Soler, épouse Lanfranchi, vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Corinne Becker, épouse Chassagne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge des enfants : Mme Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Substitut du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : M. Stéphane Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge de l'application des peines : M. Marc Mariee, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Niel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge de l'application des peines : M. Eric Mangin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.

Juge chargé de la section détachée de Lifou : M. Pierre Frezet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juges :

Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

A compter du 1er mars 2002, Mlle Catherine Vannier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Juge d'instruction : Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Inspection des services judiciaires

Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Jean-Luc Quinio, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart ;

Mlle Ghislaine Jaillon ;

M. Jean-Pierre Picca ;

Mme Marie-Josèphe Bourgeois ;

M. Pierre Bigey ;

M. Jacques Boulard ;

Mme Myriam Quemener, épouse Revel ;

Mlle Elise Vignier ;

Mlle Martine Cantat ;

M. Jean-Hugues Gay ;

Mme Marie-Elisabeth Oppelt-Reveneau ;

M. Eric Alt,

substituts du second grade.

Mme Martine Imberton-Varache, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

Substitute, à compter du 1er décembre 2001 : Mlle Sandrine Gil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance : Mme Françoise Penot, conseillère à la cour d'appel de Bourges.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

M. Daniel Grollemund, juge au tribunal de grande instance de Sens ;

M. Jacques Santarelli, juge au tribunal de grande instance de Vannes.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Christian Rudloff, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, et Mme Naïma Datou-Saïd, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Didier Podevin, juge au tribunal de grande instance de Dijon, et Mme Caroline Sanchez, épouse Podevin, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.