Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

JORF n°79 du 4 avril 2002 page 5953
texte n° 121



Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

NOR: CPTE0200002K
ELI: Non disponible


En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, président ;
Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ;
Mme Michèle Féjoz, représentante de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Jean Marmot, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre, membre suppléant ;
Mme Anne Froment-Meurice, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître, membre suppléant ;
M. Vincent Feller, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Claude Trupin, conseillère référendaire, membre suppléant.