Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°230 du 4 octobre 2001 page 15659




Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120568A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :

Le retrait de Mme Vonarburg (Nelly, Georgette), épouse Poncet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christiane Lucenet-Perche et Nelly Poncet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Lucenet-Perche et Nelly Poncet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christiane Lucenet-Perche, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »