Décret du 3 octobre 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

JORF n°231 du 5 octobre 2001 page 15703




Décret du 3 octobre 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0100310D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2001.