Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 4 septembre 2001 page 14205




Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120521A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001 :

Le retrait de M. Richard (René, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Richard, Michel Goisset, Didier Moerman et Denis Gilibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle René Richard, Michel Goisset, Didier Moerman et Denis Gilibert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Goisset, Didier Moerman et Denis Gilibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».