Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°203 du 2 septembre 2001 page 14125




Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110364A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 20 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio.