Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°169 du 24 juillet 2001 page 11931




Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120414A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

M. Levet (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;

Le retrait de M. Armanini (Jean-François, Eugène, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Vergracht et Stéphane Levet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».