Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

JORF n°179 du 4 août 2001 page 12662




Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0110301D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, conseillère à ladite cour ;

Mme Jacqueline Riffaut, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Paul Betch, conseiller à ladite cour ;

M. Jacques Claviere-Schiele, conseiller à ladite cour ;

Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, conseillère à ladite cour ;

M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Conseillers :

Mme Catherine Metadieu, épouse Maure, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Pau ;

Mme Martine Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Jean-Baptiste Avel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Renaud Blanquart, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Alain Guillou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Morgane Le Douarin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;

Mlle Sylvie Treard, auditrice de justice.

Avocats généraux :

Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

M. Jean-Claude Thin, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;

M. Serge Armand, substitut du procureur général près ladite cour.

Substituts du procureur général :

M. Philippe Maitre, inspecteur des services judiciaires ;

M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade : M. Nicolas Jacquet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain Victor, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers vice-présidents :

M. Philippe Herald, vice-président audit tribunal ;

Mlle Isabelle Nicolle, vice-présidente audit tribunal ;

M. Emmanuel Binoche, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jacques Gondran de Robert, président de chambre à la cour d'appel de Douai.

Vice-présidents :

Mlle Marie-Françoise Jaubert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Dominique Freaud, épouse Kaluzny, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe ;

M. Antoine Garapon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;

Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Christiane Pignot, épouse Pelletier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : M. Marcel Avon, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe.

Premiers juges :

Mme Anne-Marie Gaber, épouse Marion, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Michel Desplan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Jean-Louis Kantor, conseiller à la cour d'appel de Douai ;

Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;

Mme Isabelle Chaussade, première juge, est chargée des fonctions de juge des enfants ;

Mme Geneviève Lefebvre, épouse Chrétien, première juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.

Premiers juges d'instruction :

M. Jean-Louis Peries, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Francis Debons, conseiller à la cour d'appel de Rennes ;

M. Yves Madre, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Pierre Gaury, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun ;

Mlle Martine Vezant, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Premières juges de l'application des peines :

Mme Patricia Grasso, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Madeleine Jarrier, épouse Huberty, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;

Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement ;

Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juges :

Mme Christine Lethiec, épouse Msika, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves ;

Mme Fabienne Lagarde, épouse Lamoril, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;

M. Alain Mouysset, juge au tribunal de grande instance de Cahors ;

Mlle Sylvie Stankoff, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Guy Avocat, auditeur à la Cour de cassation ;

Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;

Mme Carole Chegaray, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mlle Marie-Anne Baulon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Marie-France Bruneau, épouse Collange, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement : Mme Frédérique Schmidt, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun.

Juge chargé du service du tribunal du 13e arrondissement : M. Jean-Denis Brun, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Gabrielle Laurent, épouse Perez, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.

Juge d'instruction : M. Bruno Pireyre, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Pierre Penent d'Izarn, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Béatrice Angelelli, épouse Lamotte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Michel Meurant, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia ;

M. Christian Ligneul, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe ;

M. Dominique Borron, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Jean-Claude Roge, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.

Substituts du procureur de la République :

M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo ;

Mlle Florence Butin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Laurent Zuchowicz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Juge d'instruction : Mme Karine Renaud, épouse Detilleux, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents :

Mlle Josiane Clabaut, conseillère à la cour d'appel de Reims ;

M. Jean-Luc Paulet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine ;

Mme Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.

Premier juge des enfants : M. Thierry Baranger, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Premiers juges de l'application des peines :

Mlle Claude Bitter, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Frédéric Nguyen Duc Quang, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Juges :

Mme Marie Mongin, épouse Heuze, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon ;

Mme Ghislaine Marteau-Sixdenier, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Xavier Reboul, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux ;

M. Thierry Wursten, juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Tournon ;

Mme Valérie Morlet, épouse Menguy, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mlle Sandrine Verite, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : Mlle Anne Zysman, juge au tribunal de grande instance d'Arras.

Premières substitutes du procureur de la République :

Mme Nadine Perrin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux ;

Mlle Anne-Marie Beauguion, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Danielle Marhic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Marie-Christine Devidal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Anne Moreau, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

Mme Hélène Monteforte-Langlois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;

M. Lionel Sabater-Bono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon ;

Mlle Emmanuelle Teyssandier, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre ;

Mlle Laure Vermeersch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidentes :

Mme Françoise Le Bigot, épouse Boissy, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe ;

Mme Jeanne Vermeulin, épouse Warein, conseillère à la cour d'appel de Bourges ;

Mme Annie Detolle, épouse Basset, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe ;

Mlle Elisabeth de Castellan, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Première juge : Mlle Maria Del Carmen Merchan de La Pena, auditeur à la Cour de cassation.

Premières juges des enfants :

Mme Jacqueline Piocelle, première juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Christine Favereau, épouse Gaury, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe.

Premières juges d'instruction :

Mlle Yveline Hertzog, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mlle Jacqueline Audax, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Première juge de l'application des peines : Mlle Claudine Royer, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mlle Nathalie Recoules, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mlle Anne Lataillade, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée de l'instruction.

Juge : M. Pierre-Emmanuel Culie, juge au tribunal de grande instance de Tours.

Premiers substituts du procureur de la République :

Mme Nicole Choubrac, épouse Septier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Paulette Rames, épouse Ascencio, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin ;

Mme Claire Paton, épouse Marsat, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bernard Augonnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mlle Martine Thomas, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Jacques Tessier, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

M. Rodolphe Juy-Birmann, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Philippe Devoucoux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons ;

Mlle Anne Revil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Michel Chalachin, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement ;

Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Elisabeth Dubessy, épouse Morel, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Andrée Vidal, épouse Goudon, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Sylvie Guyon, épouse Nerot, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe : Mme Gilliane Vanet, épouse Schutz, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe : M. Eric Ollat, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Fabienne Schaller, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Etampes.

Juge : Mme Bénédicte de Vivie de Regie, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge d'instruction : Mlle Catherine Larmignat, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Juges de l'application des peines :

M. Hervé Lourau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ;

Mme Sophie Lecarme, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes : Mlle Valérie Tallone, auditrice de justice.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau :

M. Pascal Vasseur, juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien ;

M. Cyrille Vignon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Procureurs de la République adjoints :

M. Bernard Fos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Elisabeth Lapasset, épouse Seither, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Jollec, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;

Mlle Dati, juge au tribunal de grande instance de Péronne ;

Mlle Muriel Renard, auditrice de justice ;

Mme Laurence Thin, épouse Joulin, auditrice de justice ;

M. Patrick Navarri, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Jean-François Zmirou, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Philippe Clody, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Odette Bouvier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : M. Dominique Mallassagne, juge au tribunal de grande instance de Reims.

Substitute du procureur de la République : Mlle Catherine Theron, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. François Paul du Bois de la Saussay, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe ;

Mme Patricia Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : M. Yannick Gressot, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun : M. Vincent Reynaud, auditeur de justice.

M. Pascal Hamon, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge de l'application des peines : Mlle Pascale Perard, auditrice de justice.

Procureure de la République adjointe : Mme Danielle Pedehum, épouse Pouchard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Cour d'appel de Versailles

Présidente de chambre : Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Charles Lonne, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Marie-José Le Borgne, épouse Valantin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Jean-Michel Sommer, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Avocats généraux :

M. Jacques Cholet, substitut du procureur général près ladite cour ;

M. Daniel Renaut, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Alexandre Plantevin ;

Mlle Isabelle Vanrell,

auditeurs de justice.

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Charles Framboise, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Blois ;

Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Juges :

Mme Hélène Dubreuil, épouse Ittah, juge au tribunal de grande instance de Digne ;

Mlle Nadège Bossard, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mlle Stéphanie Lemoine, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Pierre Dubois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mlle Cécile Pendaries, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Elisabeth Allannic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ;

M. Raphaël Balland, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidentes :

Mme Hélène Maisonnier, épouse Jourdier, première juge audit tribunal ;

Mme Ghislaine Polge, épouse Destruel, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Madeleine Benhamou, épouse Aubertin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe.

Mlle Michèle Picard, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antony : M. Jean-Pierre Maubrey, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Claude Lacroix, épouse Fournier, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves : Mlle Isabelle Brogly, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Première juge : Mme Elisabeth Boccara, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Premiers juges des enfants :

Mme Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe ;

M. Pierre Guedj, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Premier juge d'instruction : M. Frédéric Campi, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Première juge de l'application des peines : Mlle Sylvie Tondu, juge de l'application des peines audit tribunal.

Mlle Nicole Combot, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Clichy.

M. Yves Bonduelle, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.

Juges :

Mme Véronique Bessede, épouse Maurice, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

Mme Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières : M. Jean-Michel Aubac, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mlle Anne-Sophie Texier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy : Mme Karima Zouaoui, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes : Mme Camille Garros, épouse Lignières, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine : M. Jean-Marc Cathelin, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux : M. Gérard Morel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves :

Mme Christine Alary, épouse Lunel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres ;

M. Jean-Wilfrid Noël, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Colombes.

Premiers substituts du procureur de la République :

Mme Véronique Lauche, épouse Degermann, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement ;

Mlle Nadine Remond, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Jean-François Cormaille de Valbray, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. François Capin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier vice-président : M. Jean-Pierre Champrenault, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Françoise Vale, épouse Desbordes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe ;

M. Dominique Vonau, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe.

Juges :

Mlle Caroline Davroux, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;

Mme Anne Cotty, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin ;

Mlle Carole Mendoza, juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen : M. Thomas Vasseur, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Montmorency :

Mlle Laure Rivoiron, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;

Mme Stéphanie Citray, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Philippe David, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe ;

Mme Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe ;

Mme Christine Rostand, épouse Jones, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Juge d'instruction : M. Laurent Lassale, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge de l'application des peines : Mme Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Premier procureur de la République adjoint : M. Jean-Michel Desset, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Procureure de la République adjointe : Mlle Muriel Josie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

M. Alain Raimbault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

M. Clément Schouler, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.

Cour d'appel d'Agen

Conseiller : M. Arthur Ros, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Anne Baudier, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville.

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge des enfants : M. Francis Bobille, juge au tribunal de grande instance de Montluçon.

Tribunal de grande instance d'Auch

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom : Mme Filipa Grilo, épouse Guilhen, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande : Mlle Claude Biecher, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac : M. Yves Ravallec, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront.

Substitut du procureur de la République : M. Augustin Jobert, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Marmande

Substitut du procureur de la République : M. Pascal Suhard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Jean-Louis Durand, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Conseillers :

Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe ;

M. André Jacquot, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, premier groupe ;

Mme Martine Roy, épouse Zenati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe ;

M. François Boisseau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Mme Monique Balasquie, épouse Delteil, juge au tribunal de grande instance de Limoges ;

Mme Marie-Claude Simonin, épouse Durand, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Caroline Gontran, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;

Mlle Anne-Claire Bourdon, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Avocat général : M. Jean-Louis Delteil, avocat général près la cour d'appel de Limoges.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Laurie Duca, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Annie Tchakgarian, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille du second grade.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Danielle Natta, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.

Juge : Mme Hélène Martin, épouse Soulon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Procureurs de la République adjoints :

M. Jean-Louis Persico, vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France ;

Mlle Catherine Alexandre, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : M. René Roux, juge au tribunal de grande instance de Gap.

M. Jean-Yves Segonnes, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : Mme Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Guingamp.

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Simone Houppe, épouse Cousin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne Vella, épouse Vandini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.

M. Alain Bernardot, vice-président du premier grade, premier groupe, est chargé du service du tribunal d'instance de Cannes.

Juges :

Mlle Alexandra Morf, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune ;

Mme Christelle Hilpert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge d'instruction : M. Patrick Desjardins, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes :

Mme Elisabeth Bourdon, épouse Medioni, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine ;

Mlle Sandrine Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.

Substitut du procureur de la République : M. Pierre Arpaia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Laure Bourrel, procureure de la République adjointe près ledit tribunal ;

Mlle Monique Sakri, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe ;

Mlle Marie-Bernadette Calas, vice-présidente audit tribunal du second grade ;

M. Jean-Luc Guery, vice-président audit tribunal du second grade.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Pascal Guichard, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade.

Juges :

Mme Danielle Demont, épouse Pierot, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Philippe Melia, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge d'instruction : Mlle Anne Soreau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Procureurs de la République adjoints :

M. Patrick Guerin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Mme Maria Leonard, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ;

M. Guillaume Roussel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Substitut du procureur de la République : M. Ange Fiorito, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe : M. Dominique Ricard, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Dominique Liziard, juge audit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. Ludovic Duprey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge de l'application des peines : M. Hervé Lagarrigue, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Françoise Penavayre, épouse Roussel, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. Michel Naget, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade ;

Mme Françoise Fournier, épouse Gaudin, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;

M. Jean Coutton, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse ;

Mlle Brigitte Peltier, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.

Juge d'instruction : Mme Isabelle Defarge, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel d'Amiens

Juges placés auprès du premier président :

M. Stéphane Therme ;

M. Alain Alcufrom,

auditeurs de justice.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mlle Nadine Barret ;

Mme Isabelle Herbonnière,

auditrices de justice.

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Juge d'instruction : Mlle Stéphanie Tacheau, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Barbieux, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juges :

Mme Catherine Lebaudy, épouse Corbel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse ;

Mlle Claire Acharian, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Juge de l'application des peines : Mlle Karine Lacombe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Juge des enfants : Mlle Céline Doffoel, auditrice de justice.

Procureur de la République adjoint : M. Brice Raymondeaud-Castanet, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe.

Substitut du procureur de la République : M. David Pamart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Florence Peybernes, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

Juge : M. Thierry Pitois-Etienne, auditeur de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Marie Lieberherr, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Claire-Marie Casanova ;

Mlle Hélène Descout ;

Mlle Armelle Thomas,

auditrices de justice.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne : Mme Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge de l'application des peines : M. Fabien Dupuis, auditeur de justice.

Juge d'instruction : Mlle Mathilde Zylberberg, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mlle Katia Dubreuil ;

Mme Gwenaëlle Le Flao,

auditrices de justice.

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge : M. Bertrand Duez, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge : Mlle Myriam Cohen, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : M. Pascal Le Luong, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Joëlle Peniguel-Painon, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge : M. Christophe Valissant, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Juge des enfants : Mme Florence Grolleau, épouse d'Andréa, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.

Tribunal de grande instance de Soissons

Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Carteron, auditeur de justice.

Cour d'appel d'Angers

Juges placées auprès du premier président :

Mme Gaëlle Delebecque, épouse Camontes ;

Mme Isabelle Regniault, épouse Pavanelli,

auditrices de justice.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-François Delcan, vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants : Mme Lucie Perrot-Gabory, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Juges : Mlle Claire Liaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.

M. Jean Jaeck, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Segré.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet : Mlle Soizik Helleux, auditrice de justice.

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Dary, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans.

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Patricia Grange, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.

Mme Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Laval.

Mme Catherine Peltier, épouse Menardais, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Laval.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne : Mlle Patricia Weber, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Georges Borg, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.

Juge des enfants : M. Philippe Desloges, auditeur de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Fiammetta Esposito, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.

Tribunal de grande instance du Mans

Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. André de Souza Silva, juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe : Mme Monique Blachier, épouse Legrand, juge de l'application des peines audit tribunal.

Juge : M. Hubert Blanchard, vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon du second grade.

Juge d'instruction : M. David Rousseau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.

Juge de l'application des peines : Mlle Agnès Rostoker, juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Baugé.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais : M. Guillaume Salomon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal de grande instance de Saumur

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jacques Girod, premier juge au tribunal de grande instance de Tours.

Substitute du procureur de la République : Mme Carine Halley, épouse Quilloux, auditrice de justice.

Cour d'appel de Bastia

Conseiller : M. Pierre Calloch, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du second grade.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Procureur de la République : M. Patrick Mathe, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie Canovas-Lagarde, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Catherine Vindreau, épouse Calloch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Céline Ballerini, épouse Boura, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Substitut du procureur de la République : M. Florent Boura, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.

Cour d'appel de Besançon

Substitut placé auprès du premier président : M. Olivier Caracotch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge de l'application des peines : M. Bruno Guinet, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Cros, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Besançon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames : Mme Violette Baty, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Juge d'instruction : Mlle Marie-Denise Pichonnier, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Carole Bataillard, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juges :

M. Ziad El Moutaouadia El Idrissi, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar ;

M. Patrice Bourquin, juge au tribunal de grande instance de Belfort.

Juge d'instruction : M. Arnaud Feneyrou, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray : M. Thomas Spateri, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mme Sophie Tarin, épouse Testot, auditrice de justice.

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre : M. Alain Costant, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.

Conseillers :

Mme Josiane Ducasse, épouse Coll, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;

M. Jean-Claude Sabron, conseiller à la cour d'appel d'Agen.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Myriam Bendaoud, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal de grande instance de Colombes.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Frédéric Bernardo, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon ;

M. Gilles Fonrouge, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juges des enfants :

M. Cyril Vidalie, juge au tribunal de grande instance de Vannes ;

M. Jean-Michel Guillou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, juge au tribunal de grande instance de Vannes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec : Mlle Marie-Danièle Sion, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Luce Moncassin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre du second grade.

Juge des enfants : Mlle Valérie Grenier, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Blanche Heno, épouse Gounot, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

Mme Françoise Forton, épouse Gambachidze, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

M. Jean-Louis Croizier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux.

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe :

Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;

Mme Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe ;

Mme Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Juge : Mme Danièle Puydebat, épouse Garcia, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.

Juge d'instruction : M. Alain Gaudino, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Evelyne Thomassin, épouse Maillaud, juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Procureur de la République adjoint : M. Denis Chausserie-Laprée, magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Gwenaëlle Ledoigt, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;

M. Jean-Bernard Rouch, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Libourne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne : M. Pascal Chapart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juges :

M. Olivier Lalande, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne ;

M. Benjamin Deparis, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Juge de l'application des peines : Mlle Laurence Priser, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service au tribunal d'instance de Dieppe.

Procureur de la République adjoint : M. Dominique Trouilhet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur de la République : M. Sébastien Farges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.

Cour d'appel de Bourges

Conseiller : M. Hubert Loiseau, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe.

Juge placé auprès du premier président : M. Dominique Rossignol, auditeur de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Sophie Mercier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Riffaud, vice-président au tribunal de grande instance de Guéret du second grade.

M. Gérard Canolle, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond.

Juge des enfants : Mlle Sofia Bento, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Stéphane Kellenberger ;

Mlle Sabine Orsel,

auditeurs de justice.

Procureure de la République adjointe : Mme Lucile Jaillon, épouse Bru, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.

Substitute du procureur de la République : Mlle Stéphanie Dupont, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Francis Beuchon, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe.

Juge d'instruction : M. Nicolas Léger, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux : Mlle Aurore Poitevin, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : M. Pascal Almy, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nevers

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Rémi Marchaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence ;

Mme Chantal Keller, épouse Javion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins du second grade.

Juge chargée du service de Château-Chinon : Mlle Laurence Delarbre, auditrice de justice.

Cour d'appel de Caen

Président de chambre : M. Albert Maron, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Conseiller : M. Christian Jaillet, président du tribunal de grande instance de Bernay.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Marie Louguet, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge des enfants : Mlle Alice Grunenwald, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon : Mlle Claire Martel, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne : Mlle Catherine Lefort, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Christelle Dauvilliers, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge : Mlle Anne Triolet, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Marc Hedrich, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront : Mlle Priscille Fleitour, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Caen

Juge de l'application des peines : Mme Géraldine Dauguet, épouse Guesdon, juge au tribunal de grande instance de Bernay.

Mme Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vire et chargée du service du tribunal d'instance de Caen.

Procureur de la République adjoint : M. Pascal Bougy, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juges :

M. Patrice Lachapelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;

Mlle Eva Lima, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg : Mlle Fabienne Guy, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Stanislas Sandraps, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Coutances

Juge des enfants : Mlle Mathilde Valin, auditrice de justice.

Cour d'appel de Chambéry

Présidente de chambre : Mlle Anne-Marie Batut, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Trillaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge d'instruction : M. Philippe Busche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance de Bonneville.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.

Juge : M. François-Xavier Manteaux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Procureur de la République : M. Vincent Le Pannerer, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Substitute du procureur de la République : Mlle Marianne Thirard, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Aude Brillard, épouse Rachou, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Dominique Barthe, épouse Bougenaux, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Farin, épouse Parot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort.

Cour d'appel de Colmar

Conseillers :

Mlle Christine Mittelberger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du premier grade, premier groupe ;

Mlle Frédérique Jovet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

M. Jérôme Die, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe ;

Mme Catherine Hornecker, épouse Burger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade ;

M. Jacques Steinitz, vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort du second grade.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Murielle Kleiber, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul ;

Mlle Maud Lepine, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Jacques Nicolle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Dominique Bertrand, épouse Lehn, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

M. Bernard Gastinger, vice-président au tribunal de grande instance de Saverne du second grade.

Juges :

M. Emmanuel Robin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon ;

Mme Sylvie Ardaillon, épouse Steinitz, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge des enfants : Mme Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.

Juge d'instruction : M. André Schmidt, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Mme Béatrice Theiller, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Sandra Di Rosa, épouse Furderer, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Alain Troilo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann : M. François Hube, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Tribunal de grande instance de Saverne

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mlle Odile Koebele, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe ;

Mme Martine Rivet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Jaeg, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Martine Sanvido, épouse Marchadier, conseillère à la cour d'appel de Colmar ;

Mme Claudine Rudolf, épouse Maillard, conseillère à la cour d'appel de Colmar ;

M. Jean-Marie Litique, conseiller à la cour d'appel de Colmar.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Lecesne, épouse Schmitt, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Michèle Lis, épouse Schaal, conseillère à la cour d'appel de Colmar du second grade.

Juge : Mme Isabelle Roccchi, juge au tribunal de grande instance de Lille.

M. Marc Meunier, juge, est déchargé de l'application des peines et chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Juge de l'application des peines : M. Gilles Dutertre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : M. François Cremaschi, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.

Substitut du procureur de la République : M. Michaël Ohayon, auditeur de justice.

Cour d'appel de Dijon

Président de chambre : M. Jean-Jacques Baizet, président du tribunal de grande instance d'Auxerre.

Juge placée auprès du premier président : Mme Pénélope Postel-Vinay, auditrice de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. François Arnaud, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Moreau, épouse Delatte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade.

Juge des enfants : Mme Florence Domenego, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

Tribunal de grande instance de Chaumont

M. Thierry Grandame, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Juge chargé du tribunal d'instance de Chaumont : M. Jean-François Devalloir, juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Juge d'instruction : Mlle Cendra Leblanc, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Martine Meulien, épouse Millerand, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon.

Juge : M. Didier Podevin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon : Mlle Leslie Charbonnier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Juge chargée du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois : Mlle Karine Bruere, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

Substitute du procureur de la République : Mlle Caroline Sanchez-Chacon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mlle Henriette Marie, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Conseillers :

Mme Josette Caubet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe ;

M. Charles Pinarel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Marie-Christine Sorlin, juge au tribunal de grande instance de Tours ;

M. Bruno Chollet, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Marie-Claude Tiple, épouse Martin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Hugues Fournier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Anne-Claire Le Bras ;

Mlle Stéphanie Andre ;

Mlle Marie-Laurence Navarri ;

M. Guillaume Deletang,

auditeurs de justice.

Avocat général : M. Jacques Cianfarani, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Murielle Desheraud, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Cécile Legigan, épouse Ramonatxo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Catherine Somme, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune du second grade.

Juge : M. Daniel Poix, juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai.

Juge d'instruction : M. Olivier Janson, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

Juge des enfants : Mme Sandrine Delattre, épouse Moisan, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Sabine Corvaisier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mlle Hélène Billieres, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mlle Carine Rosso, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Olivier Couvignou, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Joëlle Doat, épouse Richoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du second grade.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Caroline Mathieu de Boissac, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Juges :

Mme Claire Biadatti, épouse Bertin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille ;

Mme Patricia Zajac, épouse Przemyski, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Jérôme Deroulez ;

Mlle Aurore Chauvelot,

auditeurs de justice.

Juges des enfants : Mme Christine Mannessier, épouse Savarzeix, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juges :

Mme Delphine Chauchis ;

Mme Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq ;

Mlle Brigitte Soppelsa,

auditrices de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : Mlle Virginie Tilmont, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mlle Cécile Gaudichet ;

Mlle Gaëlle Dejoie,

auditrices de justice.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge : Mlle Virginie Hoflack, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Stéphanie Guegan, épouse Surget, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Douai

Juge : M. Bernard Lemaire, juge au tribunal de grande instance de Béthune.

Juge chargé du service du tribunal de grande instance de Douai : M. Michel Beze, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.

Juge d'instruction : Mlle Marie-Elisabeth Boulnois, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.

Juge de l'application des peines : Mme Sophie Parmantier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.

Juge : M. Franck Bielitzki, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Sylvie Petitberghien, conseillère à la cour d'appel de Douai ;

M. Patrick Ramael, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;

Mme Karine Weppe, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe ;

Mlle Catherine Paoli, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre ;

M. Bruno Poupet, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade.

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mlle Laurence Bellon, magistrate du premier grade, premier groupe placée en position de service détaché.

M. Pierre Noubel, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Lille.

Mme Anne Colle, épouse Regent, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.

M. Gérard Flamant, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Lille et chargé des fonctions de l'instruction.

Mlle Fanny Wacrenier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Roubaix et chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge : Mlle Hedwige Soileux, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Juge des enfants : M. Robert Adam, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.

Juge d'instruction : M. Stéphane Duchemin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.

Juge de l'application des peines : Mlle Anne du Besset, juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille :

Mlle Mariane Alvarade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes ;

M. Thierry Vouaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy ;

Mme Cécile Ruze, épouse Lecuyer, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;

Mme Laurence Lemaire, épouse Berthier, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Dorothée Frealle, épouse Juillan, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing :

Mme Catherine Convain ;

Mlle Julie Mouty,

juges placées auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Procureurs de la République adjoints :

Mme Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais, conseillère à la cour d'appel de Douai ;

M. Jean-Pierre Petit, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras.

Substituts du procureur de la République :

M. Marc Hellier ;

Mlle Candice Gratecos ;

Mme Sylvie Arnoux,

auditeurs de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Juge des enfants : Mlle Aurore Carpentier, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer : M. Hugues Mory, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Damien Savarzeix, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Christian Coppey, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille.

Juge des enfants : Mme Elise Barbe, épouse Veyssière, auditrice de justice.

M. Jean-Charles Bak, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Juges d'instruction :

Mlle Laëtitia Brunin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ;

Mlle Sylvie Berbach, auditrice de justice.

Cour d'appel de Grenoble

Avocat général : Mlle Françoise Piccot, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Stéphanie Papy, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Truche, épouse Clozel, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Première vice-présidente : Mme Anne Marquois, épouse Robert, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Joigneau, épouse Jacob, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe.

Mme Sylvie Bonnin-Baudrier, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Bernard Jacob, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claude Gate, épouse Louis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.

Procureure de la République adjointe : Mlle Marie-Gabrielle Ratel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Valence

Procureur de la République adjoint : M. Bruno Charve, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.

Tribunal de grande instance de Vienne

Substitute du procureur de la République : Mme Michèle Nesme, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.

Cour d'appel de Limoges

Juge placée auprès du premier président : Mme Aurore Lobre, épouse Blum, auditrice de justice.

Avocat général : M. Pierre Foucart, avocat général près la cour d'appel de Douai.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Laëtitia Zavan, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Claustre, vice-président au tribunal de grande instance de Tulle du second grade.

Juge des enfants : Mme Gaëlle Paris-Muller, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret : M. Philippe Balista, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf : Mme Bérengère Mercier, épouse Larnaudie, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. François Jardin, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Christine Missoux, épouse Sartrand, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.

Juge : Mlle Fabienne Courreges, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.

Tribunal de grande instance de Tulle

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme François Dufour, épouse Berg, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Papeete.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle : M. Hervé Dupen, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Juge de l'application des peines : Mme Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant, auditrice de justice.

Cour d'appel de Lyon

Conseillères :

Mme Claude Mathieu, épouse Morin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe ;

Mme Christiane Ouilhon, épouse Denizon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne du second grade.

Mme Michèle Raguin, épouse Gouverneur, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne du second grade.

Juge placé auprès du premier président : M. Pierre Laroque, juge au tribunal de grande instance du Havre.

Avocat général : M. Jacques Raybaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Jacques Gauthier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.

Tribunal de grande instance de Belley

Substitute du procureur de la République : Mlle Céline Cuny, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Procureur de la République : M. Jacques Dallest, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Jean-Marc Beurton, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe ;

M. François Berger, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Chauvot, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Juges :

Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ;

M. Jean-Paul Bourjade, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Christine Foltzer, épouse Cossic, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.

Juge d'instruction : Mlle Karine Molco, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Procureurs de la République adjoints :

M. Jean-Patrick Peju, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe ;

Mme Frédérique Rouchon-Lemetter, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Luchetta, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Juge d'instruction : Mlle Marion Chavarot, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Sylvie Arbault, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne : Mme Viviane Le Gall, épouse Druenne, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Marie Thevenet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Catherine Rosnel, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Liliane Valko, épouse Pasinetti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Mario Goddier, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Juge d'instruction : M. Jean-Luc Jaillet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison.

Procureure de la République adjointe : Mme Francine Caperan, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.

Cour d'appel de Metz

Conseiller : M. Guy Hittinger, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Séverine Moussy ;

M. Vincent Vernier,

auditeurs de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Mikaël Simoens, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Marie-José Miceli, juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Petillon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.

Mme Brigitte Harmand, épouse Colette, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mlle Anne Fabert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : Mme Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg : M. Jean-Jacques Farny, greffier en chef au conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Substitute du procureur de la République : Mlle Catherine Joly, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitute du procureur de la République : Mlle Aline Saenz-Cobo, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Bénédicte Pruvost, épouse Soulard, juge au tribunal de grande instance de Metz.

Juge des enfants : Mlle Anne Coupry, auditrice de justice.

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Robert Paris, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Conseiller : M. Antoine Grison, juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Christel Bories, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mlle Catherine Reyter, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz ;

Mlle Céline Fortesa, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe : M. Jean-Luc Prouzat, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Moulis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge des enfants : Mlle Katia Szklarz, substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.

Juge d'instruction : M. Claude Cozar, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.

Tribunal de grande instance de Millau

Substitut du procureur de la République : M. David Zouaoui, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claude Marlier, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe : M. Jean-Louis Reynaud, président du tribunal de grande instance de Narbonne.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Procureur de la République adjoint : M. André Dutil, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

Substitute du procureur de la République : Mme Céline Carbonne, épouse Claverie, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Castaing, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassone du premier grade, premier groupe.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan : M. Eric Commeignes, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.

Tribunal de grande instance de Rodez

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Georges Vincens, vice-président audit tribunal du second grade.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue : Mlle Christine Catugier, juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.

Cour d'appel de Nancy

Conseiller : M. Benoît Jobert, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Anne Pozzo di Borgo, auditrice de justice.

Substitut placé auprès du procureur général ; M. Franck Graviou, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : Mme Véronique Basselin, épouse Surel, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : M. Eric Bocciarelli-Ancel, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.

Juge d'instruction : M. Jean-Philippe Belperron, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge : M. Jean-François Tritschler, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Substitute du procureur de la République : Mlle Sabine Reeb, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Lesperance, vice-président audit tribunal du second grade.

Juge des enfants : Mlle Valérie Charles, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal : M. Alexandre David, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Plantard, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nancy

Mlle Annie Martino, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Laurent Ben Kemoun, conseiller à la cour d'appel de Riom du second grade.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Francine Poirot, épouse Girod, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe : Mlle Marie-Claire Delorme, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz.

Juge : Mme Marie-Cécile Thouzeau, juge au tribunal de grande instance de Troyes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Juge d'instruction : M. Stéphane Lorentz, auditeur de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Philippe Laumosne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims ;

Mlle Marie-Eugénie Azaveri, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun : M. Gaël Surel, auditeur de justice.

Juge des enfants : Mme Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.

Cour d'appel de Nîmes

Juges placés auprès du premier président :

M. Christophe Rolland ;

Mme Nadine Lefebvre,

auditeurs de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Barret, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Alès

Juge d'instruction : Mlle Estelle Moreau, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge : M. Marc Jean-Talon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Yves Ziegler, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Blachon, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Mende

Substitut du procureur de la République : M. Laurent Couderc, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.

Mlle Aline Cahoreau, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

M. Jean Launay, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès : Mlle Sylvie Rouanne, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Juge des enfants : Mlle Béatrice Jacob, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.

Procureur de la République adjoint : M. Michel Belin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.

Substitut du procureur de la République : M. Dominique Sie, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Privas

Juge : M. André Liegeon, juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tournon : Mlle Anabelle Melka, auditrice du justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Louisa Ait Hamou, épouse Remond, auditrice de justice.

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mlle Laurence Legrand, auditrice de justice.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mlle Isabelle Saliou ;

Mlle Agnès Auboin,

auditrices de justice.

Tribunal de grande instance de Blois

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Thierry Ralincourt, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours du second grade.

Juge chargée du service du tribunal de Vendôme : Mme Catherine Leclerq, épouse Rumeau, auditrice de justice.

Procureure de la République adjointe : Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Substitute du procureur de la République : Mme Delphine Amacher, épouse Desenfant, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Montargis

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, vice-présidente audit tribunal du second grade.

Juge : M. Bertrand Gouarin, auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montargis : M. Arnaud Baron, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien : Mme Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Procureur de la République adjoint : M. Pascal Jacquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.

Substitut du procureur de la République : M. Alain Zakrajsek, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Tribunal de grande instance de Tours

Juges :

Mlle Myriam Denort, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ;

Mlle Monique Marchand, juge pour enfants au tribunal de grande instance de Beauvais ;

Mme Yvonne Raharilala, épouse Gouby, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur ;

Mlle Armelle Dugardin, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg.

Cour d'appel de Pau

Conseillers :

M. Jean-Louis Lesaint, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier du premier grade, premier groupe ;

Mlle Danièle Forcade, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Yves Granger, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Myriam Laloubère, épouse Jougla, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax du second grade.

Juge des enfants : Mme Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne : Mme Chantal Wagenaar, juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax.

Procureure de la République adjointe : Mme Frédérique Porterie, épouse Loubet, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Substitute du procureur de la République : Mme Brigitte Delobel, épouse Defix, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.

Tribunal de grande instance de Dax

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Porte, épouse Petriat, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax : M. Claude Augey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Juge d'instruction : M. Michel Alik, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.

Substitute du procureur de la République : Mlle Sandra Barel, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Chantal Signac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne.

Juge d'instruction : M. Stéphane Lambert, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Faissolle, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Poitiers

Conseillère : Mme Annick Hazard, épouse Feltz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe.

Juge placée auprès du premier président : Mme Valérie Schmidt, épouse Kerhoas, auditrice de justice.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mlle Bérangère Mauny ;

Mlle Anne Coquet,

auditrices du justice.

Tribunal de grande instance de Niort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle : M. Bernard Brault, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Juge des enfants : M. Emmanuel Planque, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Chevallier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg.

Tribunal de grande instance de Rochefort

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Serge Vigot, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle du second grade.

Juge d'instruction : Mme Isabelle Huvey, épouse Monteils, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Substitut du procureur de la République : M. Pierre Aurignac, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Bernard Taillebot, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du premier grade, premier groupe ;

M. André Briec, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du second grade.

Juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Rovinski, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte : Mlle Christine Defoy, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.

Mlle Dorothée Le Du, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée de l'instruction.

Juge des enfants : M. Philippe Picard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Phelippeau, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne : Mme Noëlle Asselain, épouse Bonetti, juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Mirande.

Cour d'appel de Reims

Présidente de chambre : Mme Yvonne Bodenan, épouse Lassalle, présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Conseillère : Mme Marie Bonneau, épouse Breton, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Mme Véronique Maussire, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge : Mme Christine Mounier, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Alain Papin, auditeur de justice.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Carine Somody ;

M. Olivier Royer,

auditeurs de justice.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mlle Virginie Van Geyte, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mlle Chloé Tanguy, auditrice de justice.

Mlle Anne Devigne, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : Mlle Delphine Laborde, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi : Mme Alice Lefebvre, épouse Bornic, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Reims

Juge : M. Philippe Melin, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Josée Missika, épouse Grouman, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge : Mlle Marie Goumilloux, auditrice de justice.

Juges de l'application des peines :

Mlle Hélène Blondeau-Patissier ;

M. Nicolas Aubertin,

auditeurs de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Laureline Delmond, épouse Peyrefitte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Géraldine More, auditrice de justice.

Cour d'appel de Rennes

Conseillers :

Mme Odile Mallet, épouse Lantin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy du premier grade, premier groupe ;

M. Jean-Pierre Gimonet, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient du premier grade, premier groupe.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Brigitte Deme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval ;

Mlle Elise Thevenin, auditrice de justice ;

Mlle Magali Deguette, auditrice de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Michel Vannier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Brigitte Pater, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Brest

Juges d'instruction :

M. Raymond André, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;

M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.

Tribunal de grande instance de Dinan

Substitute du procureur de la République : Mme Véronique Delpech, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Juge : M. Grégory Abiven, auditeur de justice.

Procureur de la République : M. Stéphane Chassard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.

Tribunal de grande instance de Lorient

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Xavier Bouaissier de Bernouis, juge au tribunal de grande instance d'Annecy, chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy.

Vice-présidente chargée du service d'instance de Lorient du premier grade, premier groupe : Mme Christine Colas des Francs, épouse Lasne, juge au tribunal de grande instance de Vannes.

Juge : Mme Christelle Le Goanvic, épouse Le Verche, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.

Juge des enfants : Mlle Valérie Georget, juge au tribunal de grande instance d'Argentan.

M. Alexis Contamine, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Pontivy et chargé des fonctions de l'instruction.

Mlle Claire Breynaert, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.

Mme Anny Marc, épouse Ramsamy, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy.

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Thierry Justen, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Georges Leroux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

M. Bernard Coffre, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. François Duguet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.

Procureur de la République ajoint : M. Christian Dreux, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Substitut du procureur de la République : M. Eric Fouard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.

Tribunal de grande instance de Quimper

Juge des enfants : Mlle Cécile Astier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.

Tribunal de grande instance de Rennes

M. Ronan Le Corre, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Labey, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Dominique Mathieu, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ;

M. Bertrand Leclerc, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes.

Juges :

Mme Edith Lepivert, épouse Roux, juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie ;

M. Olivier Mansion, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Juge des enfants : Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge d'instruction : Mlle Christelle Chenu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

M. Patrice Sotero, juge, est déchargé de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Christine Lemaire, conseillère à la cour d'appel de Douai ;

M. Alain Rolland, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du second grade.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge : M. Pierre Vennegues, juge au tribunal de grande instance du Mans.

Procureur de la République : M. Jean-Luc Desport, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans.

Substitute du procureur de la République : Mlle Virginie Hauet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge : Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme.

Procureur de la République adjoint : M. Jacques Noguellou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.

Tribunal de grande instance de Vannes

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;

Mme Pascale Andre, épouse Le Champion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe.

Juges :

M. Nicolas Monachon, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême ;

Mme Laurence Guilleux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême.

Juge des enfants : Mme Nicole Chandes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Steimer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Cour d'appel de Riom

Conseillère : Mme Françoise Roullet, épouse Goujon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset du premier grade, premier groupe.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Myriam Esparrell, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Elsa Michel, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Procureur de la République : M. Michel Valet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Tribunal de grande instance de Cusset

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Luc Thomas, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy : M. Alain Leroi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge : Mme Virginie Spirlet, épouse Marchal, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mlle Elodie Giloppe, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Anne Mure, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Blondeau, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rouen

Conseillères :

Mme Marie-Christine de Buchere de L'Epinois, épouse Denoix de Saint-Marc, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement ;

Mme Catherine Gay, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité.

Juges placés auprès du premier président :

M. Ludovic Leclerc ;

Mlle Virginie Herment ;

Mlle Charlotte Bilger,

auditeurs de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Alexandre de Bosschere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge : Mme Evelyne Martin, épouse Graff, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance de Louviers.

Juge d'instruction : Mme Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Sylvie Mouchel, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge : Mlle Christine Soudry, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe : Mlle Sophie Macquart-Moulin, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Juliette Bourdais, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juges :

Mlle Mariette Vinas, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre ;

Mme Anita Graziani, épouse Darnaud, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Dominique Bertoux, épouse Kenette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers : M. Edouard de Leiris, auditeur de justice.

Juge des enfants : Mme Camille Koller, épouse Simon, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président chargé de l'instruction : M. Christian Balayn, juge d'instruction audit tribunal.

Juge : Mlle Marie-Hélène Masseron, juge au tribunal de grande instance de Rouen.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Bénédicte Delgove, épouse Duteil, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge des enfants : Mlle Sylvia Le Fischer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Quinquet de Monjour, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Substitute du procureur de la République : Mlle Kim Reuflet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique de Courrèges, épouse Beaussier, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Régine Grenappin, épouse Capra, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Juges :

Mme Florence Boutleux, épouse Delabie, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Mme Véronique Van Caeneghem, épouse de Mascureau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf : Mlle Michaële Guivier, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Cybèle Razimowsky, épouse Vannier, juge au tribunal de grande instance de Dieppe.

Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle Poidevin, épouse Mouchard, juge au tribunal de grande instance de Rouen.

Substituts du procureur de la République :

M. Léon-Michel Levy, juge audit tribunal ;

Mlle Solenne Donal, auditrice de justice.

Cour d'appel de Toulouse

Conseiller : M. Jacques Richiardi, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Christine Lamothe, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ;

Mlle Sandrine Leclercq, auditrice de justice.

Avocat général : M. Jean Cavailles, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mlle Vanessa Maury, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors ;

Mlle Alexandra Blanchard, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Albi

Juge d'instruction : Mlle Isabelle de Combettes de Caumon, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.

Tribunal de grande instance de Castres

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Bardou, premier juge audit tribunal.

Mlle Hélène Ratinaud, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Castres et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres : M. Jean-Hugues Desfontaine, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur : Mlle Florence Croisille, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Cholet.

Tribunal de grande instance de Montauban

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Henriette Filhouse, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens : M. Pierre Maurel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Christine Devesa, épouse Rouger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres du second grade ;

Mme Colette Lagarde, épouse Pesso, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :

Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, conseillère à la cour d'appel de Pau ;

Mme Caroline Hours, épouse Parant, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : M. Thierry Cabale, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Juge de l'application des peines : Mme Anne Fourniols, épouse Gout, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

Substituts du procureur de la République :

M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion ;

M. Christophe Morgan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel de Basse-Terre

Conseiller : M. Guy Poilane, conseiller à la cour d'appel de Colmar.

Juge placé auprès du premier président : M. Bruno Le Becachel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrick Izard, vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade.

Juge d'instruction : M. Alain Berthomieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Martin Delage, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Substitute du procureur de la République : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Eric Soubise, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge placé auprès du premier président : M. Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue.

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge des enfants : M. Pierre-Jean Gardier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.

Juge d'instruction : Mme Anne Rivière, épouse de Gantes, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Albert Cantinol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Juge : M. Jean-Michel Bouchon, juge au tribunal de grande instance de Montargis.

Juge des enfants : M. Antoine Leroy, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

Juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : M. Roland Durif, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Procureur de la République adjoint : M. Roland Schmitt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Substitut du procureur de la République : M. Flavien Noailles, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président de la chambre de l'instruction : M. Joseph Vernette, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

Conseillère : Mlle Gilberte Pony, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Oget, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy du premier grade, premier groupe.

Mme Marie-Josèphe Geslin, épouse Nurbel, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge : M. Philippe Maurel, juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Juges des enfants :

Mme Françoise Andro, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle ;

M. Bruno Marcelin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Juge d'instruction : Mlle Claire Fouquet-Lapar, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.

Substitute du procureur de la République : Mlle Valérie Lebreton, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Vidon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy.

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie L'Angevin, épouse Arnaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Nouméa

Conseiller : M. Christian Mesiere, conseiller à la cour d'appel de Rennes.

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge : M. Stéphane Thibault, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Papeete

Juge placée auprès du premier président : Mlle Valérie Tavernier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort.

Tribunal de première instance de Papeete

Juge : M. Michel Jaquet, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Juge d'instruction : Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.

Juge des enfants : M. Jean-Daniel Callen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Substituts du procureur de la République :

M. François Schneider, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Xavier Hubert, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Juge : Mme Caroline Deryckere, juge au tribunal de grande instance de Meaux.

Inspection des services judiciaires

Inspectrice du premier grade, second groupe : Mme Brigitte Lexa, épouse Angibaud, présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg.

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Denise Jaffuel, épouse Quinton ;

Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi ;

M. Gérard Cosnard ;

Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit ;

Mlle Sonia Lumbroso ;

Mme Béatrice Fouche, épouse Biondi ;

Mlle Marie-Noëlle Teiller ;

M. Philippe Mettoux ;

Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot ;

M. Frédéric Clot ;

M. Patrick Krief ;

M. Jérôme Deharveng ;

M. Laurent Rieuneau ;

Mlle Isabelle Reghi,

substituts du second grade.

Mlle Sylvie Schlanger, épouse Slama, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substituts :

M. Samuel Vuelta-Simon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers ;

M. Richard Dubant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras ;

M. Peimane Ghaleh-Marzban, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;

Mlle Isabelle Miquel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Luc Salen, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim ;

Mlle Françoise Lapraye, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Charlotte Caubel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux ;

M. François Thomas, juge au tribunal de grande instance de Lille ;

A compter du 1er octobre 2001, Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou ;

A compter du 1er octobre 2001, M. Franck Zientara, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou ;

M. Frédéric Baab, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard ;

Mme Agnès Bonnet, épouse Bonnefille, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;

M. Patrice Guigon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ;

M. Guillaume Didier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai ;

Mlle Alexandra Onfray, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen ;

Mlle Sonia Djemni Wagner, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Rémy Ceresa, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne ;

M. Matthieu Bourrette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;

Mlle Karine Laborde, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune ;

M. Gildas Barbier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune ;

Mlle Muriel Eglin, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;

Mlle Marie-Claude Frayssinet, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

A compter du 4 septembre 2001, Mlle Laure de Choiseul Praslin, épouse Clément, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux ;

M. Christophe Ingrain, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

Mme Anne Semelet, épouse Denisse, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi ;

Mme Régine Bonnal, épouse Hua, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Dominique Adam ;

M. Alain Prache ;

Mme Marie-Luce Cavrois ;

M. Michel Allaix ;

M. Gérard Launoy ;

M. Michel Bonneau,

magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché.

Mme Claudine Jacob ;

Mme Françoise Rabner, épouse Bastien ;

M. Jean-Marc Baissus ;

Mme Hélène Rauline ;

Mlle Marie-Pierre Hourcade ;

Mme Isabelle Gorce,

magistrats du second grade placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. Pascal Bouvier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne du second grade ;

M. Gilbert Emery, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison du second grade ;

Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan du second grade ;

M. Bruno Lavielle ;

M. Eric Maîtrepierre ;

Mlle Anna Manes ;

M. Eric Maillaud ;

Mme Brigitte Bech, épouse Delpech ;

Mme Anne Bitar-Ghanem ;

Mme Sylvie Hylaire ;

M. Benoît Mornet ;

Mme Martine Coulet, épouse Castoldi ;

M. Robert Belletti ;

M. Tristan Gervais de Lafond ;

M. Gérard Castex ;

M. Frédéric Benet-Chambellan ;

M. Dominique Auter ;

M. Gilbert Flam ;

Mme Christine Servella-Huertas,

magistrats du second grade placés en position de service détaché.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Florent Boura, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia et à Mme Céline Ballerini, épouse Boura, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Bastia ;

M. Cyril Vidalie, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême et à Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême ;

M. Benjamin Deparis, juge au tribunal de grande instance de Périgueux et à Mme Laurence Priser, épouse Deparis, juge de l'application des peines audit tribunal ;

M. André Schmidt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar et à Mme Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt, juge des enfants audit tribunal ;

Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, première juge au tribunal de grande instance de Paris et à Mme Marianne Abelson, épouse Laurans, vice-présidente audit tribunal ;

Mme Karine Renaud, épouse Detilleux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre et à Mme Martine Renaud, greffière audit tribunal ;

M. Jean-Pierre Gimonet, conseiller à la cour d'appel de Rennes et à Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet, conseillère à ladite cour.