Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JORF n°235 du 10 octobre 2001 page 15939




Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR: AGRP0101880A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 septembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 09-01 « pommes de terre à chair ferme Pompadour », au nom de l'association Pompadour, 23, rue de la Mairie, 80970 Sailly-Flibeaucourt.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Picardie, allée de la Croix-Rompue, 518, rue Saint-Fuscien, BP 69, 80092 Amiens Cedex 3.