Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°169 du 24 juillet 2001 page 11931




Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120424A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

La démission de M. Ricard (Philippe, Jean, Denis, Eugène), huissier de justice à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Philippe Bercis et Laurence Sabella, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Ricard (Philippe, Jean, Denis, Eugène) ;

M. Bercis (Philippe, Emmanuel, Louis) et Mme Caravella (Laurence, Joséphine, Germaine), épouse Sabella, sont nommés huissiers de justice associés.