Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°240 du 16 octobre 2001 page 16270




Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120590A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :

M. Oechslin (Henri, Jean, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

Le retrait de M. Tourny (Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Eric Garonnaire et Henri Oechslin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».