Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

JORF n°200 du 30 août 2001 page 13911




Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

NOR: INTB0100499A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés membre du Conseil national de la formation des élus locaux :

1. Au titre des élus locaux, sur proposition de l'Association des maires de France :

a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants :

M. Opec (Jean-Claude), maire de Pusy-et-Epenoux (70), en remplacement de M. Lefevre (Marc) ;

M. Berberian (Vanick), maire de Gargilesse-Dampierre (36), en remplacement de M. Voiron (Jean) ;

b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants :

Mme Le Bozec (Marie-France), maire de La Ferrière-aux-Etangs (61), en remplacement de Mme Algudo (Marie-Thérèse) ;

M. Collombat (Pierre-Yves), maire de Figanières (83), en remplacement de M. Paour (François).

2. Au titre des personnalités, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Philippe (Edouard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Touvet (Laurent).

Le mandat des membres nommés au titre du présent arrêté prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du 7 décembre 2000.