Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°124 du 30 mai 2001 page 8611




Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120283A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Alexis (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés, à la résidence d'Ussel (Corrèze).