Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°142 du 21 juin 2001 page 9849




Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120318A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

M. Bouret (Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland et Bruno Mineo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland et Bruno Mineo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».