Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°76 du 30 mars 2001 page 4995




Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MENB0100360A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000 et des 9 et 19 janvier et 8 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. Jean-Michel Despax est nommé en qualité de conseiller diplomatique au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Jack Lang