Décret du 28 mars 2001 portant nomination du préfet de police de Paris

JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5087




Décret du 28 mars 2001 portant nomination du préfet de police de Paris

NOR: INTA0110016D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu les articles L. 2512-7, L. 2512-12, L. 2512-13, L. 2512-14 et L. 2512-17 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Paul Proust, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant