Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°52 du 2 mars 2001 page 3340




Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120097A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

M. Julien (Philippe, Noël, Fernand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dubois et Florence Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Dubois et Florence Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Dubois, Florence Dubois et Philippe Julien, huissiers de justice associés ».