Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°52 du 2 mars 2001 page 3340




Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120100A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, Mme Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie), démissionnaire.