Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°32 du 7 février 2001 page 2094




Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120062A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :

M. Calmel (Didier, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset et Philippe Clergue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».