Arrêté du 19 janvier 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°27 du 1 février 2001 page 1753




Arrêté du 19 janvier 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MENB0100129A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000 et 9 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des membres de cabinet suivant :

M. Claude Mollard en qualité de chargé de mission auprès du ministre, à compter du 13 janvier 2001 ;

M. Bernard Fontaine en qualité de conseiller technique, à compter du 1er février 2001.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2001.

Jack Lang