Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 2000 page 21086




Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020807A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

M. Nonclercq (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;

Le retrait de M. Despicht (Bernard, Edouard, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Pourrier, Patrick Baert et Eric Nonclercq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».