Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

JORF n°61 du 13 mars 2002 page 4589
texte n° 60



Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

NOR: CETX0205434A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle en date du 12 mars 2002, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle.
Sont désignés en qualité de rapporteurs près la commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
M. François Loloum, maître des requêtes ;
M. Jean-François Mary, maître des requêtes ;
Mme Emmanuelle Prada Bordenave, maître des requêtes ;
Mme Marie Picard, maître des requêtes ;
M. Laurent Vallée, auditeur de 1re classe ;
Mlle Célia Verot, auditeur de 1re classe.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
Mme Catherine Brouard-Gallet, conseiller référendaire ;
M. Jean Richard de la Tour, conseiller référendaire ;
M. Christophe Soulard, conseiller référendaire ;
M. Jérôme Betoulle, conseiller référendaire ;
Mme Pascale Beaudonnet, conseiller référendaire ;
M. Philippe Semeriva, conseiller référendaire.
Parmi les membres de la Cour des comptes :
Mme Laurence Fradin, conseiller maître ;
M. Antoine Gueroult, conseiller référendaire ;
M. Franck Hervio, conseiller référendaire ;
M. Yves Colcombet, conseiller référendaire ;
M. Philippe Cabourdin, conseiller référendaire ;
Mme Anne Mondoloni, conseiller référendaire.
Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire ;
Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation ;
M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.