Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915




Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

NOR: PRMX9803012L
Version consolidée au 06 décembre 2016
Article 1

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Travaux préparatoires : loi n° 2001-70.

Sénat :

Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ;

Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ;

Discussion et adoption le 18 janvier 2001.