Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
NOR: PRMX9803012L
Version consolidée au 20 janvier 2019
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Travaux préparatoires : loi n° 2001-70.
Sénat :
Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ;
Discussion et adoption le 18 janvier 2001.