Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°70 du 23 mars 2002 page 5192
texte n° 56



Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220138A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Pirioux (Jean-Charles, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bagot et Loïc Perraut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bagot et Loïc Perraut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »