Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°68 du 21 mars 2002 page 5046
texte n° 69



Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSF0250031A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Geffroy (Pascal), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 22 mars 2002.