Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°208 du 8 septembre 2000 page 14097




Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020536A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :

M. Alain Philippe Malgrand est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) ;

Le retrait de Jean-Claude André Baralon, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés ».