Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

JORF n°239 du 14 octobre 2000 page 16397




Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR: ARTL0000479S
ELI: Non disponible

Par décision no 2000-924 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association Radio Vacation Pêche est autorisée à établir et à exploiter, à partir du port de Saint-Guénolé sur la commune de Penmarc'h (Finistère), un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime. Quatre fréquences lui sont attribuées :

Fréquences utilisées par le site de Saint-Guénolé (Finistère) en bande latérale unique (BLU) :

- émission : 1671 kHz ;

- réception : 2096 kHz,

et la voie 419 de l'appendice 16 du règlement des radiocommunications (RR), à savoir :

- fréquence porteuse de la station côtière : 4411 kHz ;

- fréquence porteuse de la station de navire : 4119 kHz.