Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°263 du 14 novembre 2000 page 17978




Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020687A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Begaudeau (Hervé, Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bomet (Jean-Philippe, Francis, Gaston), démissionnaire.