Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés

JORF n°260 du 9 novembre 2000 page 17752




Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés

NOR: CETX0004471A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2000, M. Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, et M. Michel Courtin, vice-président du tribunal administratif de Paris, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000, présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile.