Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°241 du 17 octobre 2000 page 16491




Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020603A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, M. Devred (Guillaume, Corneille) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés, à la résidence de Chambéry (Savoie).