Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

JORF n°133 du 9 juin 2000 page 8750




Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

NOR: ECOA0010015A
ELI: Non disponible

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de la création d'entreprises :

Le président de France Active Garantie ou son représentant ;

Le président du Groupe de liaison des comités de bassin d'emploi ou son représentant ;

Le président de la Fédération française des clubs de créateurs et repreneurs d'entreprise ou son représentant ;

Le président de l'association française Investissements en capital-risque ou son représentant ;

Le président de la Fédération des groupements de prévention agréés ou son représentant ;

Le président de l'association Point Parrainage ou son représentant ;

Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

Le président de l'Union professionnelle artisanale ou son représentant ;

Le président de la Chambre syndicale des banques populaires ou son représentant ;

Le président de l'association Croissance Plus ou son représentant ;

Le président de la Confédération générale des PME ou son représentant ;

Le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant ;

La présidente du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise ou son représentant ;

Le président du comité de contentieux de la chambre des notaires de Paris ou son représentant ;

Le président de la conférence des bâtonniers ou son représentant ;

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

Le président de l'Ordre des experts-comptables ou son représentant ;

Le président du Conseil national des économies régionales ou son représentant ;

Le président de l'Association française des banques ou son représentant ;

Le président du Réseau Entreprendre ou son représentant ;

Le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ou son représentant ;

La présidente du Réseau Association pour le droit à l'initiative économique ou son représentant ;

La présidente de la Banque du développement des PME ou son représentant ;

Le président de la Fédération des centres de prévention agréés ou son représentant ;

Le président de l'association ELAN ou son représentant ;

Le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;

Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

Le président du Mouvement des entreprises de France ou son représentant ;

Le président du réseau des boutiques de gestion ou son représentant ;

Le président du comité du label FINANSOL ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale Junior Entreprises ou son représentant ;

Le président de France Initiative réseau ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :

M. Afflelou (Alain) ;

M. Barthelemy (Jacques) ;

M. Beaudecroux (Jean-Paul) ;

M. Besson (Eric) ;

M. Boisivon (Jean-Pierre) ;

M. Bonnel (Bruno) ;

M. Brandys (Pascal) ;

M. Cahuzac (Jérôme) ;

M. Cantegreil (François) ;

M. Cesar (Gérard) ;

M. Cohen (Elie) ;

M. de Crisenoy (Bernard) ;

M. Fourtou (Jean-René) ;

M. Gares (Alain) ;

M. Gattaz (Yvon) ;

M. Grignon (Francis) ;

Mme Hazeran (Gaétane) ;

M. Kling (Didier) ;

M. Lafont (Robert) ;

M. Larrera de Morel (Bertrand) ;

M. Mathot (Philippe) ;

Mme de Menthon (Sophie) ;

M. de Plas (Pierre) ;

M. Saillard (Jean-Paul) ;

M. Simounet (Patrice) ;

M. Singer (Jacques) ;

M. Soulage (Bernard) ;

M. Thuilliez (Alain).

Art. 3. - Les arrêtés du 16 mai 1997 et du 6 février 1998 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprise sont abrogés.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2000.

Marylise Lebranchu