Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

JORF n°81 du 5 avril 2000 page 5203




Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

NOR: INTB0000190A
ELI: Non disponible

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 28 février 2000, prenant effet le 29 février 2000, les communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Montfaucon-Montigné, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, s'élève à 1 760 habitants.