Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORF n°104 du 4 mai 2000 page 6704




Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR: ECOI0000198A
ELI: Non disponible

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Brugière (Marc) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jauffret (André).