Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle




Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)

NOR: MESX9903791L
Version consolidée au 23 février 2019

L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2000-175.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1516 rectifié ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1836 ;

Discussion et adoption le 14 octobre 1999.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 19 (1999-2000) ;

Rapport de Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 133 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 26 janvier 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2117 ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2166 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 février 2000.