Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°28 du 3 février 2000 page 1758




Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0000021D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 27 janvier 2000 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ostad Elahi - éthique et solidarité humaine », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.