Décret du 12 avril 2000 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

JORF n°90 du 15 avril 2000 page 5789




Décret du 12 avril 2000 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

NOR: JUSB0010116D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les fonctions de :

Président

M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.

Présidents de chambre

M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.

M. Legrand (François), conseiller à la cour d'appel de Metz.

Présidents de chambre suppléants

M. Altenbach (André), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. Meyer (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. d'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel de Nancy.

Mlle Ott (Renée-Michèle), conseillère à la cour d'appel de Metz.

Assesseurs titulaires

M. Bangratz (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Hahn (Alain), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Meunier (Marc), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann.

M. Tribout (Christian), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.

M. Menay (Bertrand), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Mlle Dupuy (Marie-Cécile), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun.

M. Buzon (Bertrand), juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.

Mlle Metten (Gisèle), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

M. Wachter (Michel), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg.

M. Corti (Guy), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.

Mlle Meyer-Fabre (Cécile), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Assesseurs suppléants

M. Martin-Saint-Léon (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Hartmann (Cécile), vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

M. Bertrand (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.

M. Kato (Fernand), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Geoffroy (Véronique), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Vouaux (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Clerc (Olivier), juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.

Mlle Guiot-Mlynarczyk (Sandrine), juge d'instruction au tribunal de Nancy.

M. Noris (Jacques), vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz.

Mme Bresch-Duprez (Idelette), juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Mme Fillot (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Metz.

M. Jezegabel (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.