Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 26 décembre 2001 page 20658




Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120768A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

M. Lhoumeau (Pascal, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay (Charente-Maritime) ;

Le retrait de M. Raffault (Francis, Marcel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».