Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°60 du 11 mars 2000 page 3883




Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020129A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

M. Jarnouën de Villartay (Louis, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Delort (Jean-Charles, Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Louis-Hubert Jarnouën de Villartay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».