Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 1999 page 19869




Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920826A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :

M. Genet (Jean-Jacques, René, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Van Elslande et François Dinet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sens (Yonne) ;

Le retrait de M. Dinet (François, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Marc Van Elslande et François Dinet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Marc Van Elslande et François Dinet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Van Elslande et Jean-Jacques Genet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».