Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs


JORF n°265 du 16 novembre 1999 page 17023




Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR: ECOC9900149A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 novembre 1999, sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre :

Du Conseil d'Etat :

Mme Jodeau-Grymbert (Martine) ;

De la Cour de cassation :

Mme Ferrari (Isabelle) ;

De la Cour des comptes :

Mme Dayries (Michèle) ;

Des organisations nationales de consommateurs :

M. Avril (Eric) ;

M. Garcia-Bardina (Georges) ;

M. Raux (Bertrand) ;

Des organisations nationales de professionnels :

Mlle Auzou (Dominique) ;

Mme Mahe (Christiane) ;

M. de Gouvion de Saint-Cyr (Audouin) ;

Des personnalités qualifiées :

M. Viellard (Henri) ;

M. Petit (Dominique) ;

M. Croisy (Alain) ;

M. Moignard (Jacques) ;

M. Davideau (Alain).