Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°237 du 12 octobre 1999 page 15222




Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920622A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :

Le retrait de Mme Lemée (Anne-Thérèse, Antoinette, Monique), épouse Allemand, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lemée, François Lemée et Anne-Thérèse Lemée-Allemand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Lemée, François Lemée et Anne-Thérèse Lemée-Allemand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lemée et François Lemée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».