Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature


JORF n°190 du 18 août 1999 page 12408




Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR: JUSH9970033A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :

M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Agostini (Frédérique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Albouy (Bruno), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres ;

M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Baillet (Jacques), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ;

M. Beaulier (Michel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;

Mme Berger (Chantal), juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;

M. Berger (Claude), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Grenoble ;

M. Beyssac (François), président du tribunal de grande instance d'Aurillac ;

M. Bielitzki (Franck), juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer ;

M. Bigey (Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Boilevin (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Bonnan-Garçon (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Bonnet (Patrick), président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Breillat (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;

Mme Caillibotte (Maryvonne), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Capitaine (Christine), vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux ;

Mme Caubet (Josette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes ;

M. Chapelle (André), chargé de mission auprès de la première présidence de la cour d'appel de Paris ;

M. Charmatz (David), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mme Charruault (Chantal), première juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Chassard (Stéphane), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune ;

M. Chelle (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Conte (Martine), conseillère à la cour d'appel de Nancy ;

M. Courtalon (Christophe), juge au tribunal de grande instance de Nice ;

M. Couturier (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;

M. Dieudonné (Bruno), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

M. Dillange (Pierre), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Franchi (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Gallen (Anne-Marie), conseillère à la cour d'appel de Douai ;

M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Girot (Alain), président du tribunal de grande instance de Carcassonne ;

M. Gouton (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Bastia ;

M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;

Mme Hours (Elisabeth), vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis ;

Mme Lai (Christine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen ;

M. Lamhout (Michel), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Laurens (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons ;

M. Lavigne (Pierre), inspecteur des services judiciaires ;

Mme Le Boursicot (Marie-Christine), conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

M. Leon (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;

M. Locu (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan ;

M. Mackowiak (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ;

Mme Merchan de la Pena (Marie-Carmen), auditeur à la Cour de cassation ;

M. Mucchielli (Pierre), président de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Osmont (Alain), vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Paucot (Nicole), épouse Bilger, auditeur à la Cour de cassation ;

M. Pavageau (Xavier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen ;

M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Petitprez (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;

Mme Petriat (Sophie), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux ;

M. Picca (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Pierru (Jean-Claude), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon ;

Mme Pignon (Nathalie), juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle ;

Mme Pinot (Pierrette), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Richard de la Tour (Jean), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Rouquayrol de Boisse (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Roussel (Solange), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice ;

Mme Roux-Combet (Edwige), vice-présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ;

M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Sassoust (Patrick), conseiller référendaire près la Cour de cassation ;

Mme Schneider (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Douai ;

M. Septe (Jean-Claude), conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Seurin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ;

M. Soulard (Thierry), juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas ;

M. Valette (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Vencent (Pascal), président du tribunal de grande instance d'Albertville ;

Mme Verger (Nicole), conseillère référendaire à la Cour de cassation ;

M. Vigier (Philippe), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

M. Vonau (Dominique), président du tribunal de grande instance de Péronne ;

M. Wallon (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras ;

M. Zapata (Francis), conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux.