Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°222 du 24 septembre 1999 page 14250




Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920571A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999 :

La démission de M. Smagghe (Jean, Robert), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée ;

La société Jean et Bertrand Smagghe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Smagghe (Jean, Robert), démissionnaire ;

M. Smagghe (Jean, Robert) et M. Smagghe (Bertrand, Frédéric) sont nommés notaires associés.